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Les aventures d'un ethnologue dans le grand monde

Un plan vert brillant 21 février 2019


Ce document est la traduction de la proposition de loi Green New Deal émise au Congrès américain par la députée Alexandria Ocasio-Cortez
L’original est disponible ici   (GreenNewDeal_FAQ.pdf)

Le Green New Deal (Nouveau Contrat Écologique) n’est pas une idée particulièrement neuve. Sa première mention remonte à 2007 sous la plume de l’économiste Thomas Friedman dans le New York Times.
Depuis, nombreux ont été ses soutiens, entres autres Ban Ki-Moon ou Paul Krugman qui ne sont pas des plaisantins idéologiques.
Plus d’information en anglais  ici
On notera avec intérêt (et affliction) qu’une page Wikipédia en français sur ce sujet n’existe même pas.

Certains aménagements ont été faits pour permettre de transposer le texte original au contexte français et européen. Du point de vue de notre vieux continent, ce programme aussi vaste qu’il soit, paraît moins radical et révolutionnaire que du point de vue américain. Notre histoire et notre système social ont déjà posé les bases qui permettent d’envisager une mise en œuvre crédible.

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Le PDF de ce texte est ici : Green New Deal_FR_2019

Le lecteur assidu à ce blog reconnaîtra un thème déjà abordé en 2011 dans cet article sur le Vert Brillant. La proximité des deux articles est frappante et montre une tendance de fond.

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Lancement le jeudi 7 février 2019 à 8h30.

Panorama

Nous commencerons le travail dès maintenant pour préparer le projet de loi du Green New Deal. Il s’agit d’abord de valider l’architecture de base du projet (afin que personne d’autre ne se l’approprie).
Il s’agit d’une transformation massive de notre société avec des objectifs et une chronologie clairs.

Le projet de loi du Nouveau Contrat Écologique est un plan sur 10 ans qui mobilise tous les aspects de la société française à un niveau jamais atteint depuis la seconde guerre mondiale. Il s’agit d’atteindre un niveau zéro d’émissions de gaz à effet de serre et de créer les conditions d’une prospérité économique pour tous. Le Nouveau Contrat permettra de :

• Faire fonctionner la France avec 100% d’énergie propre et renouvelable, incluant le développement de l’autonomie énergétique des bâtiments
• Créer des centaines de milliers d’emploi stables en France et des millions à l’échelle européenne, rémunérés par des salaires dignes
• Permettre une juste transition pour les travailleurs afin d’assurer la sécurité économique des populations qui ont jusqu’à présent dépendu largement des industries fossiles
• S’inspirer de la Seconde Déclaration des Droits de Franklin Delano Roosvelt en 1944, pour garantir :

– Un emploi stable et un salaire digne, une assurance maladie individuelle et familiale, des congés et des droits à une retraite digne.
– Une éducation de grande qualité, universelle et gratuite y compris dans son aspect de formation tout au long de la vie.
– Un air propre, une eau potable et l’accès à la nature
– Une nourriture saine et non contaminée
– Des soins de santé de premier plan
– Un logement sûr, accessible financièrement et résilient face aux futurs aléas météorologiques que l’on peut déjà anticiper
– Un environnement économique libre de monopoles
– Un environnement politique libre de l’influence des intérêts privés capitalistiques.
– Une sécurité économique pour toutes celles et ceux dans l’incapacité ou l’absence de volonté de travailler contre rémunération

Il n’y a pas de temps à perdre
Les plus récentes études du GIEC affirment que les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites de 40 à 60% d’ici 2030.
Nous devons atteindre le 0 en 2030 et nous montrerons ainsi au monde qu’un Nouveau Contrat Écologique est possible, d’une part, et bénéfique socialement d’autre part.

Impossible n’est pas français… et in varietate concordia
Lorsque le président américain John Ford Kennedy affirma en 1962 que l’être humain irait sur la Lune en 10 ans, nombreux furent ceux qui ont pensé que c’était impossible. Aujourd’hui nous avons des robots sur Mars.
Lorsque Franklin Delano Roosvelt demanda la construction de 185.000 avions pour combattre durant la deuxième guerre mondiale, chaque directeur d’entreprise et chaque général se mit à rire. A cette époque, les Etats-Unis produisaient 3.000 avions par an. A la fin de la guerre, ils en avaient produit 300.000.
C’est ce dont nous sommes capables lorsque nous sommes bien dirigés.
L’Europe a su se reconstruire après la deuxième guerre mondiale, pour devenir aujourd’hui une puissante force de stabilité dans le monde.
L’Allemagne de l’Ouest a su intégrer l’ancienne RDA en une année après la chute du Mur de Berlin.
Le produit intérieur brut français est neuf fois plus élevé qu’en 1890.
En termes de niveau d’éducation, de niveau de revenu et de longévité nous sommes parmi les premiers au monde.

Il s’agit d’un investissement massif dans notre économie et dans notre société. Ce n’est pas une dépense
Chaque euro d’investissement public permet une création de richesse estimée à 2,5 euros.
Avec le Nouveau Contrat Écologique, l’investissement public pourra se porter sur des domaines précis. Il ne s’agit pas d’une modernisation mais d’une remise à jour, pour préparer notre avenir à tous. Les secteurs des transports, du logement résidentiel et de la production industrielle seront les premiers concernés en France. L’investissement public permettra l’émergence d’une économie que « le marché » aujourd’hui est incapable ou refuse de mettre en mouvement.
Il s’agit aussi d’un investissement massif dans le capital humain, qui prendra en compte la vie quotidienne des citoyens comme point de départ pour en déduire quels projets mettre en œuvre, à commencer par la résolution de problèmes plutôt que l’ajout de nouvelles contraintes.
La France dispose d’instituts de recherche en sciences sociales de niveau mondial, ils seront sollicités.

Le Nouveau Contrat est déjà en mouvement
Face au changement climatique, nous savons que l’inaction coûtera plus cher et sera plus dévastatrice que l’action.
L’immense majorité des Français et des Européens a conscience du risque et de la nécessité d’agir. Face à l’inertie des acteurs privés et des gouvernements, en ce début d’année 2019 même les enfants font la grève de l’école pour demander de l’action concrète.
Les acteurs publics les plus engagés en faveur du climat sont les villes et les régions.
Il est temps que les États prennent leurs responsabilités à commencer par les Assemblées Nationales en étroite coordination les citoyens et avec le Parlement Européen.
Unis dans la diversité.

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Foire Aux Questions

Pourquoi un élan vers des énergies 100% propres et renouvelables, et pas seulement du 100% renouvelable ? Vous dites qu’on continuera d’utiliser les énergies fossiles ?

Nous appelons à une transition complète pour se libérer des énergies fossiles et ne plus émettre du tout de gaz à effet de serre.
Quiconque a lu le projet de loi a pu voir que cela passera par une mobilisation de chaque secteur de l’économie, chaque entreprise, chaque acteur public et chaque groupe syndical.
Mais bannir immédiatement et abruptement les combustibles fossiles serait une très mauvaise idée puisque nous n’avons rien pour les remplacer à ce jour.
Nous le ferons en créant à partir de presque rien une économie de l’énergie renouvelable aussi vite que possible. C’est la ligne directrice du Nouveau Contrat Écologique.
Ainsi nous fixons un objectif net d’émission à 0 dans 10 ans, car personne ne peut garantir que nous saurons atteindre les zéro émissions dans l’absolu. Ça supposerait de pouvoir éliminer les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport aérien ou des pets de l’élevage animal.
Mais nous pensons pouvoir faire grandement monter en puissance l’industrie manufacturière et l’industrie de l’énergie, ainsi que rénover chaque bâtiment en France, construire une smart grid, mettre à jour les transports et l’agro-alimentaire, l’agriculture ainsi que planter des millions d’arbres pour atteindre l’objectif net de zéro émission de gaz à effet de serre.

Le nucléaire en fait partie ?
Le Nouveau Contrat Écologique est un investissement massif dans la production d’énergies propres et renouvelables et n’implique pas de construire de nouvelles centrales nucléaires.
Le nucléaire d’ailleurs n’est ni une énergie renouvelable, ni une énergie propre. Ses déchets sont des polluants radioactifs mortels qui ont une durée de vie qui se mesure en centaines d’années.
Cependant nous n’avons aucune certitude de pouvoir décommissionner toutes les centrales existantes en seulement dix ans.
Mais notre objectif est clair : nous voulons du 100% propre et renouvelable. Le pétrole, le charbon, le gaz et le nucléaire n’en font pas partie.

Est-ce que ça implique une taxe carbone ?
On ne peut pas simplement taxer le carburant ou le gaz et s’attendre à ce que les citoyens trouvent tous seuls un autre moyen d’aller au travail ; sauf quand nous leur proposerons une autre alternative plus saine et aussi pratique au quotidien.
Donc nous n’excluons pas la taxe carbone, mais elle fournirait seulement une petite partie des financements nécessaires. Le projet gigantesque qui consiste à remettre à jour l’économie suppose qu’on ait d’abord des alternatives à proposer, techniquement et socialement, pour s’assurer que ce soit indolore pour les citoyens, les familles et les communautés.

Est-ce que ça implique du cap and trade (bourse d’échange de « droits à polluer ») ?
Le Nouveau Contrat Écologique créera une nouvelle économie de l’énergie par des investissements massifs dans la société et la technologie. Les bourses d’échanges de droits à polluer supposent que le marché tel qu’il existe résoudra les problèmes de lui-même. Ce n’est pas vrai.
Le cap and trade pourrait être à la marge un moyen d’associer les acteurs au Nouveau Contrat, mais il faut reconnaître que la législation actuelle des bourses d’échanges est une forme de subvention qui permet l’existence de zones éparses de pollution intense qui exposent sévèrement les populations locales. On doit d’abord s’assurer que les populations locales, leur santé et leur bien-être, sont la première priorité de tout le monde.

Est-ce que ça implique l’interdiction de toute nouvelle construction liée aux énergies fossiles ou de centrale nucléaire ?
L’une des conséquences du Nouveau Contrat Écologique sera de rendre inutiles les nouvelles constructions liées aux énergies de l’ancien monde, fossile ou nucléaire. Nous voulons ne plus en avoir besoin.
Nos investissements seront donc orientés massivement dans les énergies du nouveau monde, pas dans les autres. Vouloir faire les deux serait une tromperie et une hypocrisie qui maintiendrait le statu quo.

Êtes-vous favorables au stockage du CO2 ?
(CCUS : Carbon Capture, Utilization, and Storage)
La bonne manière de capturer le CO2 est de planter des arbres et restaurer les écosystèmes naturels.
A ce jour les technologies de capture des gaz à effet de serre dans l’atmosphère n’ont pas prouvé leur efficacité.

Comment allons-nous payer pour tout ça ?
De la même manière que les États-Unis ont payé leur New Deal dans les années 1930 ou comme les banques centrales ont résolu la crise bancaire en 2008 avec le quantitative easing (rachat de dettes).
De la même manière que nous avons payé la deuxième guerre mondiale et toutes nos guerres actuelles.
La Banque Centrale Européenne peut étendre ses lignes de crédit pour propulser le Nouveau Contrat Écologique vers les sommets. Il y aussi de la place pour des participations publiques, en vue de futurs dividendes ou retours sur investissement.
Au bout du compte, cet investissement dans l’économie nouvelle fera croître la richesse de la nation. La question n’est pas de savoir comment nous payerons, mais que ferons-nous de notre nouvelle prospérité.

Pourquoi doit-il y avoir un si vaste programme public ? Pourquoi ne pas se contenter de l’incitation par les taxes et des réglementations qui orienteraient les investissements du secteur privé ?
– Le niveau d’investissement doit être massif. Même si les milliardaires et les entreprises se donnaient la main pour déverser leur richesse dans la transition écologique, on ne parviendrait qu’à une modeste fraction de ce qui est nécessaire.
– La vitesse d’investissement devra être massive elle aussi. Même si les milliardaires et les entreprises se donnaient la main pour déverser leur richesse dans la transition écologique ils n’auraient pas la capacité de coordination suffisante pour un agenda si serré.
– Les investisseurs privés sont également hésitants à investir dans des domaines où personne n’a encore gagné d’argent. Les gouvernements par contre peuvent agir dans un temps long et peuvent patiemment investir dans les nouvelles technologies et la recherche, sans avoir en tête une application commerciale précise au moment où se fait la dépense d’argent.
Un exemple majeur d’investissement public à succès s’appelle l’internet.
– Pour résumer, nous ne devons pas seulement cesser de faire comme nous avons toujours fait (comme brûler du carburant pour nos besoins en énergie), nous avons aussi besoin de faire du neuf (comme remanier des secteurs d’activité entiers ou rénover tous nos bâtiments). Commencer à faire de nouvelles choses nécessite des investissements immédiats. Un pays qui essaye de changer le fonctionnement de son économie a besoin de gros investissements immédiats, pour lancer et développer ses premiers projets.
– Fournir des incitations au secteur privé ne fonctionne pas. Les subventions en faveur du solaire ou de l’éolien ont certes produit des résultats positifs, mais bien insuffisants par rapport à un objectif de neutralité carbone comme le promeut le Nouveau Contrat Écologique.
– Il y a bien une place pour le secteur privé mais l’investisseur principal ne peut être que la puissance publique. Il est normal que lui revienne aussi le rôle de coordinateur et pilote de l’ensemble du projet.

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Résumé du projet de loi

Créé en consultation avec de multiples groupes de la société civile, syndicats et défenseurs de l’environnement.

5 objectifs à 10 ans
14 projets pour mobiliser l’économie
15 exigences de justice sociale et de sécurité

5 objectifs à 10 ans :
– Émissions nettes de gaz à effet de serre à zéro, grâce à une transition écologique juste pour toutes les communautés et les travailleurs.
– Création de centaines de milliers d’emplois stables ; assurer la prospérité et la sécurité économique pour tous.
– Investissement dans les méthodes, les infrastructures et l’industrie pour les mettre durablement au niveau des défis du XXIe siècle
– Air propre et eau potable. Résilience climatique au niveau local. Nourriture non contaminée. Accès universel à la nature et à un environnement non dégradé.
– Promotion de la justice et de l’équité en prenant soin des communautés les plus vulnérables.

14 projets majeurs pour mobiliser l’économie :
– Construction d’infrastructures permettant la résilience face aux catastrophes naturelles. Valoriser les bâtiments autonomes en énergie.
– Réparation et rénovation des infrastructures existantes
– Répondre à 100% des besoins énergétiques nationaux en recourant aux énergies propres et renouvelables. Pouvoir se passer du fossile et du nucléaire.
– Construction d’un réseau de distribution de l’énergie économe (smart grid) et garantir un accès universel minimum à l’énergie.
– Rénover tous les bâtiments pour les mettre à niveau d’une société économe en énergie
– Étendre le recours standard à l’industrie propre et non polluante (agro-alimentaire, fabrication, installation et maintenance de panneaux solaires, éoliennes, batteries et stockage énergétique, techniques de dépollution, processus industriels circulaires, « chimie verte », etc.)
– Travailler avec les agriculteurs pour créer des circuits alimentaires durables, permettant l’accès universel à une alimentation de première qualité tout en permettant aux travailleurs de vivre de leur production.
– Remanier le secteur du transport en augmentant massivement la production de véhicules électriques fiables et leur réseau de recharge. Rénover et densifier les transports publics urbains, interurbains et hors zone urbaine. Interconnecter les différents modes de transport à toutes les échelles du pays.
– Atténuer les impacts sanitaires du changement climatique et de la pollution terrestre, aérienne ou marine.
– Reforester massivement pour permettre l’absorption du carbone dans l’atmosphère
– Restaurer les écosystèmes dégradés, notamment en rapport avec la biodiversité du règne animal et végétal.
– Recherche et développement pour des produits de substitution ou des méthodes de remplacement permettant de supprimer les principaux polluants utilisés dans chaque secteur d’activité
– Partage de notre expertise, de nos technologies et méthodes avec nos voisins européens et avec les pays limitrophes de nos territoires d’Outre-Mer.

15 exigences de justice sociale et de sécurité :
– Des investissements massifs et l’assistance aux organisations, associations et entreprises qui s’engagent dans le Nouveau Contrat et s’assurant que la nation y trouve son retour sur investissement.
– Garantir que les coûts sociaux et environnementaux sont intégrés aux études d’impacts, aux estimations de retour sur investissement.
– Fournir une formation professionnelle continue universelle. Protéger les travailleurs plutôt que l’emploi
– Investir dans la Recherche et Développement (R&D) de nouvelles technologies énergétiques
– Mener des investissements directs pour les communautés en première ligne du réchauffement climatique ainsi que pour les communautés directement liées aux industries carbonées qui seraient sinon frappées de plein fouet par la transition en cours. Prioriser les retours sur investissement à leur profit.
– Utiliser comme méthode par défaut la concertation et le processus participatif avec les utilisateurs directs et les communautés locales.
– S’assurer que les emplois créés par le Nouveau Contrat Écologique sont des emplois dignes, stables et inclusifs.
– Protéger le droit des travailleurs à se syndiquer et à être représentés à tous les niveaux de décision.
– Renforcer et élargir la notion de santé et sécurité au travail aux domaines de l’inclusion, et de la non-discrimination, que l’activité soit salariée, indépendante ou bénévole.
– Renforcer les règles commerciales pour mettre un terme au dumping social, à l’export de pollution et accroitre l’industrie nationale.
– Garantir que le domaine public urbain ou naturel est protégé
– Préalablement au démarrage d’un projet sur leur territoire ou pouvant impacter leur territoire, obtenir le consentement éclairé des communautés locales, en métropole ou territoires d’Outre-Mer.
– Garantir un environnement libre de monopoles et de compétition abusive.
– Fournir des soins de santé curatifs de haute qualité, tout en déployant un système de santé orienté vers la prévention, en particulier pour les pathologies considérées comme évitables.
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[Note du traducteur]
SOURCES (février 2019) :

https://www.documentcloud.org/documents/5731869-Green-New-Deal-FAQ.html (GreenNewDeal_FAQ.pdf)

Cliquer pour accéder à ENG4%20REPERES%202010%20ENG-Partie%204.pdf

http://www.globalcarbonatlas.org/en/CO2-emissions

Summary for Policymakers of IPCC Special Report on Global Warming of 1.5°C approved by governments

https://report.ipcc.ch/sr15/index.html

http://www.globalcarbonatlas.org/en/CO2-emissions

https://www.lemonde.fr/idees/article/2016/11/04/l-investissement-public-est-la-cle-de-la-reprise-economique_5025661_3232.html

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/05/28/20002-20160528ARTFIG00115-pour-jean-tirole-il-faut-proteger-le-salarie-plutot-que-l-emploi.php

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One Response to “Un plan vert brillant”

  1. Hugo Says:

    https://www.theguardian.com/commentisfree/2019/apr/30/green-new-deal-climate-change-social-transformation

    La France attend toujours de courageux représentants officiels qui s’empareraient du sujet avec intelligence…


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